Généralités
Siège social de Yankee Delta
Adresse : Yankee Delta,1 place des Lavandières, 91450 Soisy sur Seine
Email : info@yankeedelta.com
Téléphone : 06.07.45.60.32
Direction de la publication : Anne DUVAL
Les présentes conditions de vente sont conclues entre la SARL YANKEE DELTA, d’une part, et par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de YANKEE DELTA, d’autre part.
Conformément à la réglementation en vigueur sur les achats en ligne, l’acheteur dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date d’achat pour les prestations.
Nos vols sont réalisables dès 15 ans avec accord parental.
Un certificat médical de non contre indication à la pratique de sports aériens de moins d’un an délivré par un médecin généraliste, est demandé à tous passagers.
La taille et le poids maximum du passager sont de 2,10m et 120kg.
Objet :
Les présentes conditions générales de vente définissent les obligations et droits entre Yankee Delta et l’acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat sur le site de Yankee Delta, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente en vigueur prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Yankee Delta.
Caractéristiques des biens et services proposés :
Les services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site de Yankee Delta. Les photographies, images ou vidéos du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé.
Tarifs :
Les prix sont indiqués en euro, toutes taxes comprises et s’entendent par personne (sauf pour les vols patrouille). Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
Yankee Delta se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Remboursements :
Aucune demande de remboursement ne sera recevable si le vol doit être écourté à votre demande ou pour des raisons physiques, psychologiques ou physiologiques.
Commandes :
Le client doit remplir le formulaire en ligne en y renseignant le prénom, le nom, le numéro de téléphone, l’adresse email et en indiquant s’il s’agit d’un particulier ou d’un professionnel. Le client s’engage à ce que les informations renseignées soient exactes et à les maintenir à jour.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
Rétractation :
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, dispose d’un délai sept jours à compter de la date d’achat pour exercer leur droit de rétractation, pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Si la rétractation ou annulation est demandée par le client plus de 7 jours après achat, aucun remboursement ne pourra être réalisé.
Modalités de paiement :
Pour valider la réservation, l’acheteur doit effectuer le règlement d’un acompte. Il peut être réglé par carte bancaire par l’intermédiaire de notre site ou par l’envoi d’un chèque à l’ordre de Yankee Delta à l’adresse : Yankee Delta, 1 place des Lavandières, 91450 Soisy sur Seine.
L’acheteur peut régler l’ensemble de la prestation à la réservation par l’envoi d’un chèque à l’ordre de Yankee Delta à l’adresse : Yankee Delta, 1 place des Lavandières, 91450 Soisy sur Seine.
Le solde est a régler par chèque au plus tard le jour du vol et avant le vol.
À la demande de l’acheteur, il lui sera adressée une facture faisant ressortir la TVA.
Remboursements :
Aucune demande de remboursement ne sera recevable en cas d’interruption du vol en fonction des conditions météorologiques ou à la demande du passager, ou pour questions d’état physique ou sur décision du commandant de bord.
Garantie légale de conformité :
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
Toutes les réclamations, demandes de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Yankee Delta, 1 place des Lavandières, 91450 Soisy sur Seine.
Responsabilité :
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Propriété intellectuelle :
Tous les éléments du site de Yankee Delta sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Yankee Delta. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Yankee Delta.
Données à caractère personnel – Confidentialité :
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Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. Yankee Delta se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies.
Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à Yankee Delta. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL.
Ou
Certaines des informations demandées constituent des données personnelles, Yankee Delta s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées.
Les données personnelles sont destinées à Yankee Delta. Le client est expressément informé que Yankee Delta sera en droit de communiquer tout ou partie des données personnelles du client sur injonction des autorités judiciaires.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.
Pour ce faire, le client doit adresser sa demande à Yankee Delta en indiquant son nom, son prénom, son adresse postale et son adresse électronique accompagnée de la copie de sa pièce d’identité.
Lors de la création ou encore de la consultation du compte, le client peut choisir de recevoir des offres notamment de Yankee Delta. Le client a la possibilité de se désabonner de l’envoi de newsletters en cliquant sur le lien figurant dans chaque newsletter « se désabonner ».
Archivage – Preuve :
Yankee Delta archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Litiges :
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents d’Evry, nonobstant la pluralité de défendeurs ou appel en garantie.